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Entrée en vigueur du Code de déontologie des titulaires de permis du Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté (CCIC)


Le 22 juin 2022, le gouvernement du Canada a publié le Code de déontologie des titulaires de permis du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (le Code). Le nouveau Code est en vigueur depuis le 10 juin 2022.

En vertu du paragraphe 43(1) de la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (L. C. 2019, ch. 29, art. 292) (Loi sur le Collège) le ministre doit établir un code de déontologie pour les titulaires de permis. Au mois de mai de l’an dernier, IRCC a publié une version préliminaire du Code en vue d’une consultation publique. Le Collège a présenté des webinaires à ses titulaires de permis pour leur offrir un aperçu des exigences formulées dans la version préliminaire du Code et de recueillir leurs commentaires en vue de les transmettre à IRCC. Bon nombre de ces commentaires ont été acceptés par IRCC. Ainsi, le nouveau Code désormais en vigueur diffère considérablement de la version préliminaire présentée en mai 2021. Les titulaires de permis doivent lire attentivement le nouveau Code!

Le nouveau Code énonce les normes éthiques et professionnelles rigoureuses auxquelles doivent se conformer tous les titulaires de permis (CRIC et CRIEE). Le Code vient remplacer le Code d’éthique professionnelle des CRIC et le Code d’éthique des CRIEE précédents. Lorsqu’une disposition du nouveau Code va à l’encontre du règlement administratif ou d’un règlement du Collège, la disposition du Code prévaudra.

Le Collège travaille à l’élaboration d’un Guide d’interprétation pour aider les titulaires de permis à comprendre et à mettre en application les dispositions du Code comme il se doit. Le Collège fournira également des webinaires et d’autres ressources d’information aux titulaires de permis en temps et lieu.

 

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Malgré de nombreuses mises en garde, certaines personnes continuent à subir des arnaques, notamment su de nombreux réseaux sociaux, et perdent beaucoup d’argent lorsqu’ils ne voient pas simplement leur projet d’immigration s’écrouler. Apprenez comment éviter de tels fraudeurs, et surtout n’hésitez pas à les signaler.

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