Permis d’études

La loi canadienne impose à tous les étudiants étrangers d’obtenir une autorisation écrite (permis d’études) pour entreprendre des études ou des cours de formation universitaire ou professionnelle ou d’autres cours lorsque la durée de ceux-ci est de plus de 6 (six) mois et qu’ils sont donnés dans un établissement d’enseignement désigné (EED). Toutefois, dans certains cas, le permis d’études n’est pas requis

Études sans permis

Vous pouvez étudier au Canada sans permis d’études dans les cas suivants :

• Au préscolaire, primaire ou secondaire si vous êtes mineur, à condition que vos parents disposent d’un permis de travail, ou d’un permis d’études
• Vous suivez des cours d'intérêt général,
• Vous faites des études à distance
• Vous prenez vos cours en auditeur libre (généralement en suivant un cours académique, mais sans en obtenir le crédit, ou en ayant la possibilité d'obtenir un crédit rétroactif).
• Vous suivez un cours ou un programme d’études d’une durée maximale des 6 mois que vous terminerez à l’intérieur de la période de séjour autorisée lors de votre entrée au Canada;
• Vous êtes membre de la famille (ou du personnel privé) d’un diplomate accrédité au Canada
• Vous êtes membre des forces armées étrangères présentes au Canada;

Malgré ces exceptions, vous pouvez demander avant votre entrée au Canada un permis d’études pour y suivre un cours ou un programme d’études d’une durée maximale de 6 mois.

Permis d’études préalable

Si vous envisagez d’étudier au Canada, vous aurez besoin d’un Visa et d’un permis d’études. Le visa vous permet de vous rendre au Canada, le Permis d'études confirme votre statut d’étudiant au Canada.

Le permis d'études est délivré uniquement aux candidats qui poursuivent des études dans des EED.

Pour obtenir le permis d’études, vous devrez d’abord obtenir une lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement désigné (EED) au Canada proposant un programme d’études correspondant à vos buts et ambitions. Toutes les écoles primaires et secondaires du Canada sont des EED. Si vous prévoyez étudier dans un établissement d’enseignement post-secondaire (collège, cégep, université, etc.), la liste peut varier selon la province que vous aurez choisie.  Contactez-nous pour vérifier si l’institution scolaire de votre choix figure sur la liste.

Lorsque votre choix d’établissement d’études sera fait, vous ferez une demande d’admission. Si vous êtes admis, vous recevrez une lettre d’acceptation. Une fois que vous aurez en main cette lettre, vous pourrez demander un permis d’études au bureau Canadien de visas dont dépend votre pays.

Critères et documents exigés

Différents documents et critères spécifiques vous seront demandés afin d’obtenir un permis d’études dont :

• Détenir les fonds suffisants pour payer les frais de scolarité de votre première année d’études et subvenir à vos besoins.
• Obtenir un Certificat d'acceptation du Québec (CAQ), dans le cas où vous désirez étudier dans la province du Québec;
• Absence de casier judiciaire;
• Examen médical d’immigration;
• Fournir vos empreintes digitales et une photo (données biométriques) après avoir présenté votre demande de permis.
• Il peut vous être demandé de compléter certains cours avant d’être accepté dans le programme de votre choix (acceptation conditionnelle), il sera possible d’obtenir un permis d’études uniquement pour la durée de ces cours. Lorsque l’établissement scolaire choisi vous aura accepté dans le programme visé, vous devrez faire une demande de prolongation de permis.

Étudier au Québec

Si vous souhaitez étudier au Québec dans un programme de formation d'une durée de plus de 6 mois, vous devrez être admis dans un établissement d’études reconnu par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur ou un autre ministère québécois. Ceci vous permettra d’obtenir un Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) préalable à l’obtention d’un permis d'études du gouvernement fédéral.

Des accords de coopération entre certains pays et provinces canadiennes existent (ex. France-Québec, Belgique-Québec). Ils permettent non seulement de payer les frais de scolarité à des tarifs préférentiels, mais peuvent également faciliter votre admissibilité et l’obtention du permis d’études. N’hésitez pas à nous contacter pour en apprendre davantage et vérifier si un tel accord existe entre votre pays d’origine et la province canadienne de votre choix.

Changer son statut au Canada

Si vous êtes visiteur au Canada, vous pouvez faire une demande de permis d’études si

• Vous fréquentez une école maternelle, primaire et secondaire
• Vous faites partie d’un programme de visite ou d’échange à un EED
• Vous avez suivi un cours ou un programme d'études qui est une condition d'acceptation à un EED.
• Vous devez vous inscrire et continuer à poursuivre vos études au Canada. Sinon, cela pourrait entraîner votre renvoi du Canada.
• Vous devez rester inscrit et faire des progrès raisonnables et en temps opportun pour terminer votre programme d’études.

Le permis d’études devient automatiquement invalide 90 jours après la fin de vos études, à moins que vous ne possédiez également un permis de travail valide, ou une autre autorisation de séjour au Canada.

Travailler pendant vos études

Vous envisagez de travailler pendant vos études au Canada? Il est tout à fait possible de le faire.  Vous pourrez commencer vos démarches de recherche d’emploi dès votre arrivée au pays. Pour ce faire, vous devrez demander un numéro d’assurance sociale après de Service Canada.

À noter que les étudiants étrangers venus au Canada dans le cadre d'un programme d’échange ne sont pas autorisés à travailler durant leurs études.

Un permis d’études vous autorise automatiquement à travailler hors campus jusqu'à 20 heures par semaine pendant la session académique régulière et à temps plein pendant les vacances académiques prévues, sans avoir besoin de demander un permis de travail distinct. Un Permis de travail est néanmoins requis si vous participez à un programme coopératif ou si vous êtes stagiaire.

Travailler après vos études

Si vous obtenez votre diplôme d’études et si vous avez étudié au moins 8 mois dans un établissement scolaire post-secondaire, vous pourrez dans les 180 jours suivant l’obtention de votre diplôme, présenter une demande de permis de travail post-diplôme auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). La durée de ce permis ne peut pas excéder la durée totale de vos études. Par exemple, si vous avez étudié pendant 16 mois, le permis post-diplôme sera d’une durée de 16 mois. Il s’agit d’un permis de travail temporaire. Sa durée maximale est de 3 ans. Si vous êtes admissibles, vous serez autorisés à travailler à temps plein après la fin de vos études jusqu'à ce qu'une décision soit prise sur votre demande de permis de travail postdiplôme

Demeurer au Canada après vos études

Si vous avez terminé vos études au Canada et obtenu un diplôme canadien, il vous sera possible de demander le statut de résident permanent. Certaines provinces, comme le Québec, offrent des programmes, comme le Programme de l’expérience québécoise (PEQ), qui peuvent accélérer le processus de sélection.

Pour en savoir davantage et connaître en détail les étapes à suivre et les critères à respecter pour étudier, travailler et immigrer au Canada, n’hésitez pas à nous contacter. Il lui fera plaisir de répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans vos démarches.