{"id":1932,"date":"2022-06-26T11:33:01","date_gmt":"2022-06-26T15:33:01","guid":{"rendered":"http:\/\/wviscanada.ca\/?page_id=1932"},"modified":"2024-06-03T20:33:07","modified_gmt":"2024-06-04T00:33:07","slug":"refugies-et-demandeurs-d-asile","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/wviscanada.ca\/en_ca\/service-to-individuals\/refugies-et-demandeurs-d-asile\/","title":{"rendered":"Refugees & asylum seekers"},"content":{"rendered":"\t\t
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R\u00e9fugi\u00e9s & demandeurs d\u2019asile<\/h2> \n\n\t\t\t\t

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L\u2019asile vous est conf\u00e9r\u00e9 au Canad\u200ba si vous r\u00e9pondez \u00e0 la d\u00e9finition de r\u00e9fugi\u00e9 au sens de la Convention<\/abbr>, ou si vous \u00eates une pe\u200brsonne \u00e0 prot\u00e9ger<\/abbr>.<\/p>

La Section de la protection des r\u00e9fugi\u00e9s (SPR) de la Commission de l\u2019immigration et du statut de r\u00e9fugi\u00e9 du Canada (CISR) est charg\u00e9e de d\u00e9cider si vous pouvez obtenir l\u2019asile. Avant que cela puisse se produire, vous devez pr\u00e9senter une demande et, si vous \u00eates admissible, votre cas sera d\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 la \u200b SPR<\/abbr> pour qu\u2019elle prenne une d\u00e9cision. Pour pr\u00e9senter une demande d\u2019asile, vous pouvez :\u200b<\/p>

1. Pr\u00e9senter une demande \u00e0 n\u2019importe quel point d\u2019entr\u00e9e (a\u00e9roport, port maritime, fronti\u00e8re terrestre)<\/h2>

Vous pouvez pr\u00e9senter une demande d'asile \u00e0 votre arriv\u00e9e au Canada \u00e0 n'importe quel point d'entr\u00e9e en passant une entrevue de recevabilit\u00e9 avec un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en remplissant la trousse de demande et en fournissant vos empreintes digitales ainsi qu\u2019une photographie.<\/p>

Normalement, vous devrez remplir les formulaires - qui sont fournis par l'agent de l'ASFC - en personne \u00e0 votre arriv\u00e9e. Toutefois, il est possible que l'agent vous demande de revenir au point d'entr\u00e9e ou de vous rendre \u00e0 un bureau int\u00e9rieur pour une entrevue \u00e0 une date ult\u00e9rieure.<\/p>

L'agent peut \u00e9galement vous inviter \u00e0 soumettre votre demande d\u2019asile en ligne<\/a>.<\/p>

Une fois que votre demande a \u00e9t\u00e9 soumise, si l'agent d\u00e9cide que votre demande d\u2019asile est recevable, elle est d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la SPR pour une d\u00e9cision. <\/p>

2. Pr\u00e9senter une demande d\u2019asile apr\u00e8s votre arriv\u00e9e au Canada\u200b<\/h2>

Vous pouvez \u00e9galement pr\u00e9senter une demande d'asile apr\u00e8s votre arriv\u00e9e au Canada. Si vous choisissez de pr\u00e9senter une demande d'asile apr\u00e8s votre arriv\u00e9e au Canada, vous devez soumettre une demande d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9e<\/b> comprenant tous les documents \u00e0 l'appui, ainsi que le formulaire FDA.<\/a><\/p>

Une fois que votre demande a \u00e9t\u00e9 soumise, si l'agent d\u00e9cide que votre demande est recevable, elle est d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la SPR pour une d\u00e9cision.<\/p>

Un d\u00e9cideur (appel\u00e9 \u00ab\u00a0commissaire\u00a0\u00bb) de la Section de la protection des r\u00e9fugi\u00e9s (SPR) utilisera les renseignements fournis dans votre formulaire\u00a0FDA<\/abbr>, ainsi que votre t\u00e9moignage \u00e0 l\u2019audience et d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de preuve, pour d\u00e9cider si vous pouvez obtenir l\u2019asile. \u00c0 votre audience, le commissaire pourra vous poser des questions sur tout \u00e9l\u00e9ment que vous avez inscrit dans votre formulaire\u00a0FDA<\/abbr>. Le commissaire peut aussi vous poser d\u2019autres questions sur des \u00e9l\u00e9ments qui ne figurent pas dans votre formulaire\u00a0FDA<\/abbr>.<\/p>

Si votre demande d\u2019asile est accueillie\u00a0:<\/h2>

IRCC<\/abbr> ou l\u2019ASFC<\/abbr> peut interjeter appel \u00e0 la Section d\u2019appel des r\u00e9fugi\u00e9s (SAR) ou pr\u00e9senter une demande d\u2019autorisation de contr\u00f4le judiciaire \u00e0 la Cour f\u00e9d\u00e9rale\u00a0dans un d\u00e9lai de 15\u00a0jours. Si cela se produit, vous en serez avis\u00e9 et vous aurez la possibilit\u00e9 de r\u00e9pondre<\/a>.<\/p>

Si vous recevez une d\u00e9cision favorable, vous obtiendrez le statut de \u00ab\u00a0personne \u00e0 prot\u00e9ger\u00a0\u00bb. Si le ministre n\u2019interjette pas appel dans les 15\u00a0jours, cela signifie que vous pouvez rester au Canada et que vous pourriez \u00eatre admissible \u00e0 pr\u00e9senter une demande de r\u00e9sidence permanente<\/a>.<\/p>

Si votre demande d\u2019asile est rejet\u00e9e\u00a0:<\/h2>